Rappel des règles pour bénéficier du régime de l'activité partielle

En cas de difficulté, l’employeur peut recourir à l’activité partielle, qui permet de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut (84% du salaire net). En contrepartie des mesures d’accompagnement, il reçoit de l’Etat une allocation spécifique.

L’indemnité touchée par le salarié diminuera à compter du 01 mars 2021

• Démarche : la saisine s’effectue en ligne https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
  • Pour les entreprises fermées administrativement ou protégées (bars, restaurants, hôtels, tourisme, clubs sportifs) : l’indemnité au titre de l’activité partielle versée par l’employeur sera prise en charge jusqu'à 70 % par l’Etat et l’Unédic, jusqu’au 31 mars 2021. Cela représente 84% de la rémunération nette.
  • Pour les autres entreprises : l’indemnité versée par l’employeur sera prise en charge à 36% par l’Etat. Cela représente 72% de la rémunération nette.

Pour toute question concernant la réglementation, les conditions, les documents et le remboursement mensuel accordé, contactez l’unité départementale de la DIRECCTE du département où se trouve votre siège social :

21 CÔTE-D’OR
celine.jankech@direccte.gouv.fr
25 DOUBS
violaine.castang@direccte.gouv.fr
39 JURA
corinne.groualle@direccte.gouv.fr
58 NIEVRE
justine.destaville@direccte.gouv.fr
70 HAUTE-SAÔNE
laurent.dudnik@direccte.gouv.fr
71 SAÔNE-ET-LOIRE
anne.olivier@direccte.gouv.fr
89 YONNE
mourad.youbi@direccte.gouv.fr
90 TERRITOIRE-DE-BELFORT
christelle.favergeon@direccte.gouv.fr

Pour plus de détails voir la fiche descriptive jointe.