Activité partielle: Baisse progressive des aides à compter du 01 juin 2021 (MAJ 28/06/2021)

Depuis le premier juin, le taux d'indemnisation de l'activité partielle va diminuer régulièrement afin de revenir progressivement vers le régime de droit commun.

Mais des dispositions particulières sont conservées pour les entreprises qui ont le plus souffert de la crise.

• Cas général : Les entreprises basculeront dans le régime de droit commun à partir du 1° juillet.
• Pour les entreprises les plus durement touchées (ex: Qui ont subi une fermeture administrative), la bascule interviendra à partir du 1° novembre.
• Pour les entreprises des secteurs HORECA, sport, culture, évènementiel (sous condition de perte de chiffre d'affaire), indemnisation de droit commun à partir de septembre avec deux étapes intermédiaires.

En outre, la durée maximale des autorisations d'activité partielle sera ramenée à 3 mois (renouvelable 1 fois) à partir du 1° juillet.

Pour toute question concernant la réglementation, les conditions, les documents et le remboursement mensuel accordé, contactez l’unité départementale de la DIRECCTE du département où se trouve votre siège social :

21 CÔTE-D’OR
celine.jankech@direccte.gouv.fr
25 DOUBS
violaine.castang@direccte.gouv.fr
39 JURA
corinne.groualle@direccte.gouv.fr
58 NIEVRE
justine.destaville@direccte.gouv.fr
70 HAUTE-SAÔNE
laurent.dudnik@direccte.gouv.fr
71 SAÔNE-ET-LOIRE
anne.olivier@direccte.gouv.fr
89 YONNE
mourad.youbi@direccte.gouv.fr
90 TERRITOIRE-DE-BELFORT
christelle.favergeon@direccte.gouv.fr

Pour plus de détails voir la fiche descriptive jointe.