Activité partielle: Baisse progressive des aides mais des exceptions sont possibles (MAJ 17/11/2021)

Depuis le premier juin, le taux d'indemnisation de l'activité partielle a diminué régulièrement afin de revenir progressivement vers le régime de droit commun.

Ainsi, on constate depuis le 01/10/2021, le relèvement des des montants horaires "planchers" pour l'indemnité versée aux salariés et aux entreprises.

En outre, on constate la fin des dispositifs suivants:

• Renouvellement des contrats courts
• Prêt de main d'œuvre
• Report des entretiens professionnels
• Possibilité pour l'employeur de d'imposer ou modifier la date des congés payés de ses salariés

Toutefois, suite au décret n°2021-1383 du 25/10/2021 , est prévue une prolongation jusqu’au 31 décembre 2021 du taux
d'allocation d'activité partielle de 70 % pour les employeurs des secteurs d'activité dont l'activité a été impactée directement ou indirectement par la crise sanitaire (ex: interruption d'activité par décision administrative)

Plus de détails dans la fiche technique jointe.

Pour toute question concernant la réglementation, les conditions, les documents et le remboursement mensuel accordé, contactez l’unité départementale de la DREETS du département où se trouve votre siège social :

21 CÔTE-D’OR
celine.jankech@direccte.gouv.fr
25 DOUBS
violaine.castang@direccte.gouv.fr
39 JURA
corinne.groualle@direccte.gouv.fr
58 NIEVRE
justine.destaville@direccte.gouv.fr
70 HAUTE-SAÔNE
laurent.dudnik@direccte.gouv.fr
71 SAÔNE-ET-LOIRE
anne.olivier@direccte.gouv.fr
89 YONNE
mourad.youbi@direccte.gouv.fr
90 TERRITOIRE-DE-BELFORT
christelle.favergeon@direccte.gouv.fr

Pour plus de détails voir la fiche descriptive jointe.