Activité partielle : Rappel  des règles

En cas de difficulté, l’employeur peut recourir à l’activité partielle, qui permet de réduire temporairement le temps de travail de ses salariés en versant à ces derniers une indemnité horaire représentant 70% du salaire brut (84% du salaire net). En contrepartie des mesures d’accompagnement, il reçoit de l’Etat une allocation spécifique.

L’indemnité touchée par le salarié restera donc égale à 84% du salaire net, et ce jusqu’au 31 décembre 2020 au moins.

• Démarche : la saisine s’effectue en ligne https://activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/
  • Pour les entreprises fermées administrativement ou protégées (bars, restaurants, hôtels, tourisme, clubs sportifs) : l’indemnité au titre de l’activité partielle versée par l’employeur sera prise en charge à 100% par l’Etat et l’Unédic, jusqu’à la levée de la fermeture.
  • Pour les autres entreprises : l’indemnité versée par l’employeur sera prise en charge à 85% par l’Etat.

Pour toute question concernant la réglementation, les conditions, les documents et le remboursement mensuel accordé, contactez l’unité départementale de la DIRECCTE du département où se trouve votre siège social :

21 CÔTE-D’OR
bfc-ud21.direction@direccte.gouv.fr
25 DOUBS
bfc-ud25.direction@direccte.gouv.fr
39 JURA
bfc-ud39.direction@direccte.gouv.fr
58 NIEVRE
bfc-ud58.direction@direccte.gouv.fr
70 HAUTE-SAÔNE
bfc-ud70.direction@direccte.gouv.fr
71 SAÔNE-ET-LOIRE
bfc-ud71.direction@direccte.gouv.fr
89 YONNE
bfc-ud89.direction@direccte.gouv.fr
90 TERRITOIRE-DE-BELFORT
bfc-ud90.direction@direccte.gouv.fr