Fonds de solidarité :  montée en puissance du dispositif pour le reconfinement

Dernière minute : Le formulaire de demande devrait être disponible sur le site impôts.gouv.fr dés le 04 décembre 2020!

Conçu en mars pour soutenir les plus petites entreprises et les travailleurs indépendants, le fonds de solidarité prévoit le versement d'une indemnité mensuelle pour compenser une partie de leur perte d'activité.

• Pour les entreprises de moins de 50 salariés fermées administrativement : le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffre d’affaires par rapport à l’an dernier jusqu’à 10 000 euros sur un mois pendant la durée de fermeture. Jusqu’alors, le volet 1 du fonds de solidarité permettait une aide mensuelle de 1500 euros.
• Pour les entreprises de moins de 50 salariés des secteurs du tourisme, de l’hôtellerie-restauration, de l’événementiel, de la culture, du sport et des secteurs liés qui ne sont pas fermés administrativement subissant une perte de chiffre d’affaires supérieure à 50%, le fonds de solidarité prendra en charge la perte de chiffres d’affaires dans la limite de 10 000 euros par mois
• Toutes les autres entreprises de moins de 50 salariés subissant une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% bénéficieront d’une indemnisation allant jusqu’à 1500 euros par mois.

La demande d’aide est déposée sur le site https://www.impots.gouv.fr/portail/ .
Le demandeur doit se connecter sur son espace particulier  (et non sur son espace professionnel habituel) dans sa messagerie sécurisée sous "Ecrire" le motif de contact "Je demande l'aide aux entreprises fragilisées par l'épidémie Covid-19".