Cotisations sociales : Des mesures d’exonération de charges sociales et d’impôts mais ciblées !

Cotisations sociales : Des mesures d'exonération de charges sociales et d'impôts mais ciblées !

Toutes les entreprises de moins de 10 salariés fermées administrativement peuvent bénéficier d’une exonération de cotisations patronales au titre des périodes d’emploi entre le 1er février 2020 et le 30 avril 2020, les TPE (moins de 10 salariés) dont l'activité principale ne relève pas des secteurs « S1 » et « S1 bis », mais relevant des secteurs dont l’activité implique l’accueil du public et a été interrompue du fait de la propagation de l’épidémie de covid-19, à l’exclusion des fermetures volontaires.

Ces entreprises peuvent également bénéficier d’une aide au paiement des cotisations sociales (patronales et salariales) au titre de l’année 2020 correspondant à 20% des revenus d’activité pris en compte pour le calcul des cotisations et déclarés par l’employeur entre le 1er février et le 30 avril 2020 (plafond : 800k€).

Toutes les TPE-PME du tourisme, de l’événementiel, de la culture et du sport, des secteurs liés et plus généralement toute entreprise de moins de 250 salariés, relevant du secteur "S1"  bénéficient d’une exonération de cotisations patronales au titre des périodes d’emploi entre le 1er février 2020 et le 31 mai 2020.

Concernant les entreprises relevant du secteur "S1 bis", ayant subi une très forte baisse de leur chiffre d’affaires, elles doivent remplir au moins l’une des deux conditions suivantes :

• l’entreprise a subi une perte de chiffre d’affaires d’au moins 80 % sur la période du 15 mars au 15 mai 2020 :
  • soit par rapport à la même période en 2019,
  • soit par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen de 2019, ramené sur deux mois,
  • soit, pour les entreprises créées après le 15 mars 2019 et avant le 10 mars 2020, par rapport au montant moyen calculé sur deux mois du chiffre d’affaires réalisé entre la date de création de l’entreprise et le 15 mars 2020.
• l’entreprise a subi une baisse de chiffre d'affaires durant la période comprise entre le 15 mars et le 15 mai 2020 par rapport à la même période de l’année précédente. Cette baisse est au moins égale à 30% du chiffre d’affaires de l’année 2019.

Pour tous les travailleurs indépendants, les prélèvements automatiques seront automatiquement suspendus.

Pour en savoir plus : https://les-aides.fr/aide/apFlCnhGxfTeBGZeTUzZ4_Vm5mc723jTJVrW/urssaf/exoneration-et-aide-au-paiement-pour-les-entreprises-de-moins-de-250-salaries.html

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