Coûts fixes – Dispositif « aide coûts fixes rebond » : Les nouveautés entrées en vigueur en ce début d’année 2022

Coûts fixes - Dispositif "aide coûts fixes rebond" : Les nouveautés entrées en vigueur en ce début d'année 2022

Il s'agit d'une aide spécifique en faveur des entreprises dont l'activité est particulièrement affectée par les conséquences de la crise sanitaire et qui ont un niveau de charges fixes particulièrement élevé.

Pour la période du 1er janvier au 31 octobre 2021, l'aide coûts fixes rebond vise à compenser les coûts fixes non couverts des entreprises, quel que soit leur chiffre d'affaires, dont l'activité est particulièrement affectée par l'épidémie de covid-19.

Le décret n° 201-1581 du 07/12/2021, a apporté quelques modifications au dispositif initial :

• L'aide coûts fixes rebond n'est pas cumulable avec "l'aide aux loyers" ;
• Le versement de l'aide coûts fixes rebond annule, le cas échéant, les demandes d'aide non encore instruites par la DGFIP en application :
  • aux aides coûts fixes ("décret du 24 mars 2021"), au titre d'une des périodes éligibles de janvier 2021 à septembre 2021 ;
  • à "l'aide aux loyers".

Pour plus de détail, voir la fiche de présentation détaillée ici :

https://les-aides.fr/aide/ZEU_hZM4Tw/ddfip/aide-couts-fixes-rebond.html