Passe sanitaire : Tout savoir sur sa mise en œuvre !

Applicable depuis le 09 aout 2021, le passe sanitaire vise à lutter contre la propagation du variant "delta" de la COVID 19.

Afin de faciliter son application, la préfecture de Côte d'or a publié une circulaire en date du 09 aout, destinée à expliciter et faciliter l'application des nouvelles dispositions nationales pour les professionnels.

il convient de noter que ces dispositions ne sont pas totalement stabilisées. Ainsi, le tribunal administratif de Paris a censuré, le 25 aout, certaines dispositions relatives à son application dans les centres commerciaux de plus de 20 000 m2.

Affaire à suivre...

le texte de la circulaire est joint en annexe.