Passe sanitaire : Tout savoir sur sa mise en œuvre ! (MAJ du 12/11/2021)

Applicable depuis le 09 aout 2021, le passe sanitaire vise à lutter contre la propagation du variant "delta" de la COVID 19.

Afin de faciliter son application, la préfecture de Côte d'or a publié une circulaire en date du 09 aout, destinée à expliciter et faciliter l'application des nouvelles dispositions nationales pour les professionnels. Le texte de la circulaire est joint en annexe.

La loi n°2021-1465 du 10 novembre 2021, https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000044315202 prolonge le passe sanitaire jusqu'au 31 juillet 2022.

Il est intéressant de noter que les dispositions relatives aux modalités de contrôle dudit passe sont déterminées par le décret n°2021-699 du 01 juin 2021 qui n'a pas subi de modifications.