Plan d'accompagnement des entreprises en sortie de crise : Mode d'emploi

Le 01 juin dernier, le gouvernement a mis en œuvre un plan d'action destiné à à soutenir la reprise d'activité des entreprises dans un contexte de disparition progressive des  dispositifs d'aide liés au COVID. Une circulaire  a été publiée le 06 septembre afin de précise les modalités d'application de ce plan d'action.

• Objectifs du plan d'action :

Afin de permettre un accompagnement des entreprises en sortie de crise, le plan vise à :

- Détecter de manière anticipée les fragilités financières des entreprises,
- Orienter les entreprises en situation de fragilité vers le meilleur dispositif,
- Proposer à chaque entreprise une solution adaptée à sa situation

• Animation du plan d'action :

Un Comité départemental de sortie de crise est créé, piloté par les CODEFI  (comités départementaux d'examen des difficultés des entreprises) de chaque département.

Un numéro téléphonique unique est à disposition des entreprises pour son orientation dans le panel des mesures du plan dont elle pourrait bénéficier : 0806 000 245 (appel non surtaxé).

Un conseiller départemental de sortie de crise est nommé dans chaque département pour être l'interlocuteur de l'entreprise en difficulté.

• Les mesures de soutien prévues par le plan:

- Les PGE et les mesures liées au soutien de l'exportation sont prolongées jusqu'au 31 décembre 2021

- Prêts de 100k€ pour les entreprises de moins de 50 salariés pour couvrir les besoins en fonds de roulement ou d'investissement

- Avance remboursable accessibles aux ETI et PME pour couvrir leurs besoins en fond de roulement ou d'investissement (dans la limite de 25% de leur CA 2019).

-Création d'un fond de transition de 3 milliards € pour les ETI et grandes entreprises dont l'activité a été affectée par la crise sanitaire.

-Etalement des dettes fiscales et sociales.

-Anticipation des difficultés des entreprises en organisant une intervention judiciaire plus précoce (information plus en amont du tribunal de commerce).

-Traitement judiciaire simplifié des difficultés des entreprises (procédure collective simplifiée, appelée "traitement de sortie de crise").

Pour plus de détails, voir la circulaire jointe.

Contact : votre CCI