Plan de relance aéronautique : fonds de modernisation de la filière

Destiné à permettre des gains de productivité, ce fonds est destiné aux entreprises de la filière aéronautique, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique (mais ayant une part de CA consacrée à l'automobile, supérieur à 15% depuis au moins 2 ans).

Doté de 300 millions € sur 3 ans et fonctionnant par appel à projet, il est structuré à deux niveaux d'intervention :

• Taux de soutien compris entre 50 % et 80 % dans la limite de 800 000€ pour des projets de R&D ou d’investissement, avant le 31 décembre 2020 (régime temporaire Covid)
• Au-delà de 800 000 € d’aide :
  • Projet R&D: taux de soutien compris entre 25 % et 70 % selon la catégorie de recherche menée et selon la taille de l’entreprise ;
  • Investissement : taux de soutien compris entre 0 % et 50 % selon la taille de l’entreprise, sa bonification et les éventuelles bonifications environnementales.

Les projets doivent avoir un montant supérieur à 200 000€ (appel à projets)

Contact : Votre CCI ou DIRECCTE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Référent aéronautique régional, tel : 03.80.45.75.00)