- Les CCI de Bourgogne Franche-Comté à vos côtés pour la relance
Plan de relance automobile: fonds de modernisation de la filière
Activité partielle : Mise en œuvre de nouvelles dispositions adaptées au contexte de la relance
11/09/2020
FRENCH FAB INVESTMENT DESK: un outil pour la relance des projets d’investissement industriel sur le territoire national
15/09/2020
Plan de relance automobile: fonds de modernisation de la filière
Destiné à permettre des gains de productivité, ce fonds est destiné aux entreprises de la filière automobile, quelle que soit leur taille ou leur forme juridique (mais ayant une part de CA consacrée à l'automobile, supérieur à 15% depuis au moins 2 ans).
Doté de 300 millions € sur 3 ans et fonctionnant par appel à projet, il est structuré à deux niveaux d'intervention :
- Taux de soutien compris entre 50 % et 80 % dans la limite de 800 000€ pour des projets de R&D ou d’investissement, avant le 31 décembre 2020 (régime temporaire Covid)
- Au-delà de 800 000 € d’aide :
- R&D: taux de soutien compris entre 25 % et 70 % selon la catégorie de recherche menée et selon la taille de l’entreprise ;
- Investissement : taux de soutien compris entre 0 % et 50 % selon la taille de l’entreprise, sa bonification et les éventuelles bonifications environnementales.
Les projets doivent avoir un montant supérieur à 200 000€
Contact : Votre CCI ou DIRECCTE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE (Référent automobile régional, tel : 03 80 76 99 38)
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