La combinaison d'une mesure fiscale et d'une aide, est mise en œuvre pour inciter les entreprises à investir dans une transformation de l'outil de production via les nouvelles technologies ( robotique, réalité virtuelle ou augmentée, réseaux de capteurs et logiciels, traitement des données, contrôle non destructif, etc..):
Puis:
Les deux dispositifs ne se cumulent pas.
L'accès au dispositif de suramortissement est ouvert jusqu'au 31 décembre 2020, l'accès à la subvention est ouvert jusqu'au 31 décembre 2022.
L'instruction des dossiers est assurée par l'Agence de Services et de Paiement (ASP) : industriedufutur@asp-public.fr
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